Textes de loi, Arrêtés, Décrets

Notes de Service et Instructions Techniques - Arrêtés Ministériels et Décrets ICI


Voir en ligne : Obligations de l’apiculteur.

Réglementation apicole

L’apiculture en France, un secteur plus qu’une filière  ? - Analyse n°186

L’apiculture occupe une place singulière, en France, du fait de la diversité de ses pratiques et de son rôle en tant qu’indicateur de biodiversité. Le Centre d’études et de prospective a conduit une réflexion sur ce secteur, en s’interrogeant en particulier sur la pertinence du concept de « filière » appliqué à cette activité. Cette note en présente les principaux résultats.

INSTALLER DES RUCHES EN HAUTE-SAVOIE

Conditions d’installation de colonie d’abeilles

Demande d’indemnisation en apiculture

Demande d’indemnisation suite à la perte de cheptel pour les dangers sanitaires de première catégorie : Loque américaine, Noséma, Aethina tumida, Tropilaelaps.

Nouveaux apiculteurs

Formalités obligatoires pour débuter en apiculture.

Relais des informations et alertes officielles

Communiqué traitements insecticide contre la cicadelle vecteur de la flavescence dorée.

Le registre d’élevage

Le registre d’élevage mis en place par l’apiculteur, est un document indispensable pour la traçabilité des traitements médicamenteux des colonies, les mouvements d’abeilles,le suivi sanitaire du rucher.

Déclarer mes ruches

Déclarer annuellement ses colonies d’abeilles.

1560 route de la Molière
74420 SAINT ANDRÉ DE BOËGE
francegave.gdsa74@gmail.com
www.gdsa74.fr
06 31 15 29 85


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