Déclarer mes ruches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.
La demande du numéro d’apiculteur peut se faire toute l’année, ce qui ne dispense pas de faire la déclaration obligatoire entre le 1er et le 31 décembre.
Toute variation importante de cheptel en cours d’année doit faire l’objet d’une déclaration, ce qui ne dispense pas de faire la déclaration obligatoire entre le 1er et le 31 décembre.

Pourquoi déclarer ?

Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida.
Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen (PAE) qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

Quand déclarer ?

Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Qui déclare ?

Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruches, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche.
La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.


Voir en ligne : JE DÉCLARE MES COLONIES D’ABEILLES - DEMANDE DU N° D’APICULTEUR ou NAPI


Penser à télécharger et éditer votre récépissé de déclaration.
En éditer 2 exemplaires : 1 exemplaire à conserver dans votre registre d’élevage et le deuxième à joindre à votre commande de médicaments de lutte contre varroa.

Réglementation apicole

L’apiculture en France, un secteur plus qu’une filière  ? - Analyse n°186

L’apiculture occupe une place singulière, en France, du fait de la diversité de ses pratiques et de son rôle en tant qu’indicateur de biodiversité. Le Centre d’études et de prospective a conduit une réflexion sur ce secteur, en s’interrogeant en particulier sur la pertinence du concept de « filière » appliqué à cette activité. Cette note en présente les principaux résultats.

INSTALLER DES RUCHES EN HAUTE-SAVOIE

Conditions d’installation de colonie d’abeilles

Demande d’indemnisation en apiculture

Demande d’indemnisation suite à la perte de cheptel pour les dangers sanitaires de première catégorie : Loque américaine, Noséma, Aethina tumida, Tropilaelaps.

Nouveaux apiculteurs

Formalités obligatoires pour débuter en apiculture.

Textes de loi, Arrêtés, Décrets

Notes de Service et Instructions Techniques - Arrêtés Ministériels et Décrets ICI

Relais des informations et alertes officielles

Communiqué traitements insecticide contre la cicadelle vecteur de la flavescence dorée.

Le registre d’élevage

Le registre d’élevage mis en place par l’apiculteur, est un document indispensable pour la traçabilité des traitements médicamenteux des colonies, les mouvements d’abeilles,le suivi sanitaire du rucher.

1560 route de la Molière
74420 SAINT ANDRÉ DE BOËGE
francegave.gdsa74@gmail.com
www.gdsa74.fr
06 31 15 29 85


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