Déclarer mes ruches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.
La demande du numéro d’apiculteur peut se faire toute l’année, ce qui ne dispense pas de faire la déclaration obligatoire entre le 1er et le 31 décembre.
Toute variation importante de cheptel en cours d’année doit faire l’objet d’une déclaration, ce qui ne dispense pas de faire la déclaration obligatoire entre le 1er et le 31 décembre.

Pourquoi déclarer ?

Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei).
Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida.
Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen (PAE) qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

Quand déclarer ?

Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Qui déclare ?

Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruches, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche.
La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.


Voir en ligne : JE DÉCLARE MES COLONIES D’ABEILLES - DEMANDE DU N° D’APICULTEUR ou NAPI


Penser à télécharger et éditer votre récépissé de déclaration.
En éditer 2 exemplaires : 1 exemplaire à conserver dans votre registre d’élevage et le deuxième à joindre à votre commande de médicaments de lutte contre varroa.

Réglementation apicole

Nouveaux apiculteurs

Formalités obligatoires pour débuter en apiculture.

Textes de loi, Arrêtés, Décrets

Notes de Service et Instructions Techniques - Arrêtés Ministériels et Décrets ICI

Relais des informations et alertes officielles

Communiqué traitements insecticide contre la cicadelle vecteur de la flavescence dorée.

Le registre d’élevage

Le registre d’élevage mis en place par l’apiculteur, est un document indispensable pour la traçabilité des traitements médicamenteux des colonies, les mouvements d’abeilles,le suivi sanitaire du rucher.

1560 route de la Molière
74420 SAINT ANDRÉ DE BOËGE
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www.gdsa74.com
06 31 15 29 85


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